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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Élégance Résidentielle incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe, sans engagement de résultat.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues au préalable et peuvent inclure des frais de service selon les conditions établies.

Reference documentWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier et doivent être confirmées lors de chaque transaction ou service fourni.

Reference documentHCCH
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Tous les contenus et éléments de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

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05

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Limitation de responsabilité

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